Prime à la conversion au 1er juin 2020
Publié le dans Nos Conseils
Information mise à jour le 04/06/2020
Comme annoncé ce mardi 26 Mai 2020 par Emmanuel Macron, une nouvelle prime à la conversion a été mise en place dans le cadre du plan de relance automobile suite au Covid-19.
A compter du 1er juin 2020, les ¾ des français seront éligibles à cette nouvelle prime.
Cette prime exceptionnelle s’appliquera seulement aux 200 000 premiers achats. Au-delà, les acquisitions ne seront plus éligibles ; les anciennes conditions de prime seront de nouveau suivies.
Les changements au 1er Juin 2O2O
LE CRITÈRE DE REVENU
- Les foyers avec un revenu fiscal de référence (RFR) par part inférieur à 18 000€ (au lieu de 13 500€ auparavant) seront éligibles.
- De plus, avec ce plan de relance automobile, le Président a annoncé que la prime à la conversion s’étendait à une plus large part du parc automobile pour les ménages modestes. En effet, sont maintenant concernés les voitures Crit’air 3, c’est-à-dire :
- Les véhicules essence immatriculés le 1er Janvier avant 2006
- Les véhicules diesel immatriculés le 1er Janvier avant 2011
LE NOUVEAU VÉHICULE
- ELECTRIQUE : Voiture particulière et camionnette dont les émissions de CO2 sont de 20 g/km au plus.
- THERMIQUE: Voiture particulière et camionnette dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2 .
- Crit'air 1 : Essence à partir de 2011
- Crit'air 2 : Diesel à partir de 2011 & Essence de Jan 2006 à déc 2010
- Toutefois, le seuil de 137g/km est remplacé par le seuil de 109 g/km pour les VP ou CTTE suivants : véhicule immatriculé avant mars 2020 (ancienne norme NEDC), véhicule immatriculé à l'étranger avant d'être immatriculé en France, et véhicule accessible en fauteuil roulant
- LE VÉHICULE DOIT REMPLIR LES CONDITIONS SUIVANTES :
- Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée d'au moins 2 ans
- Prix inférieur ou égale 60 000 € TTC pour un véhicule électrique, dont le coût d'achat ou de location de la batterie
- Prix inférieur ou égale 50 000 € TTC pour un véhicule avec un taux de CO2 ⩽ à 137 g/km, classé Crit'air 1 ou Crit'air 2
Additionné à cette nouvelle prime à la conversion exceptionnelle, vous pouvez également bénéficier d’un bonus écologique pour l’acquisition d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique ; un bonus écologique allant jusqu’à 7 000€ pour les particuliers et 5 000€ pour les professionnels.
Lorsque l’ancien barème sera remis en place, seuls les véhicules essences immatriculés avant 1995 et les véhicules diesel immatriculés avant 2001, seront éligibles à la prime à la conversion 2020.
Quels sont les montants de cette nouvelle prime exceptionnelle, à partir du 1er Juin 2020 ?
Vous pouvez les retrouver dans notre précédent article sur les primes à la conversion :
